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PREMIER
CONTACT PRIS AVEC RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE (RFF)
le
16 novembre 2012
rédaction
non définitive :
RFF
peut vendre certains de ses tronçons à une collectivité locale, à
condition qu'ils ne servent plus définitivement à son usage
ferroviaire.
La
collectivité locale (ou groupe de collectivités) prétendante doit
fournir une étude socio-économique pour justifier l'acquisition.
Il
faut ensuite qu'accord soit donné par : le
Conseil d'Administration de RFF, le Conseil Régional, les ministères
des transports et des armées.
La
fermeture peut prendre de 18 à 24 mois.
__
Pour
le cas particulier de l'emprise ferroviaire Fontoy - Audun-le-Tiche,
qui est double (une emprise ferrée et une emprise jamais ferrée),
il resterait à savoir auprès de RFF si on peut distinguer la
destination finale des deux emprises parallèles, si bien sûr l'une
servirait de support à l'éventuelle future voie verte mosellane.
à
suivre ...
_______________________
Direction
régionale Alsace - Lorraine - Champagne-Ardennes :
15,
rue des Francs-Bourgeois
67082 STRASBOURG Cedex
Tél : 33(0)3 88 23 30 70
Fax : 33(0)3 88 23 30 80
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